Arrêté du 29 septembre 2026 relatif aux modalités d'édition, Art. 11
Titre III : Registre des passeports distribués
En cas d'arrêt d'activité, le vétérinaire informe dans un délai d'un mois le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets. Le cas échéant, les passeports non utilisés sont renvoyés au gestionnaire.