Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts · Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2027

Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts Art. 2

In forceOfficial text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.