Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 a Art. 20

Des répertoires annuels, établis par les soins de l'office national, indiquent, par ordre alphabétique :

1° Les noms des titulaires des récompenses enregistrées, de leurs cessionnaires ou successeurs ;

2° Les expositions et concours dont les palmarès, les diplômes, les certificats ou leurs copies certifiées ont été enregistrées à l'office national.