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Arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à éché · Arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1986 pour les obligations à taux variable Décembre 1983

Arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à éché Art. 2

In forceOfficial text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1986 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Décembre 1983 est de 220,20 F par obligation.