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FR · Arrêté du 12 mars 1987 relatif à l'émission d'obligations re

Arrêté du 12 mars 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 p. 100 Juin 1986, et modifiant l'arrêté du 26 janvier 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

In force4 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4
  4. Art. 5