FR · Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et
Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygiène
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Exercice 1984
- Art. ANNEXE