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Code civil · Code civil

Code civil Art. 1157

Paragraphe 2 : La représentation

In forceOfficial text

Lorsque le représentant détourne ses pouvoirs au détriment du représenté, ce dernier peut invoquer la nullité de l'acte accompli si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l'ignorer.

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  • En vigueur depuis le 2016-10-01