Code civil Art. 1827
Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer.
Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.
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- En vigueur depuis le 2009-05-14
Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer.
Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.