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Code civil · Code civil

Code civil Art. 1897

Section 1 : De la nature du prêt de consommation.

In forceOfficial text

Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1804-03-21