Arrêté du 29 juillet 1986 fixant la liste des écoles et étab · Arrêté du 29 juillet 1986 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement hors du territoire de la République française satisfaisant aux conditions fixées par l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977

Arrêté du 29 juillet 1986 fixant la liste des écoles et étab Art. 1

In forceOfficial text

Les écoles et établissements français d'enseignement hors du territoire de la République française, dont la liste figure en annexe, satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.