Arrêté du 1 décembre 1986 portant création d'une mention com · Arrêté du 1 décembre 1986 portant création d'une mention complémentaire de metteur au point en systèmes de contrôle et d'asservissement des matériels agricoles et de travaux publics

Arrêté du 1 décembre 1986 portant création d'une mention com Art. 5

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Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.