Décret n°87-250 du 6 avril 1987 modifiant le décret n° 65-38 · Décret n°87-250 du 6 avril 1987 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Décret n°87-250 du 6 avril 1987 modifiant le décret n° 65-38 Art. 2

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