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FR · Décret n°87-633 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 56-883

Décret n°87-633 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

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Contents

  1. Art. 3
  2. Art. 4