Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R7
CHAPITRE I : Organisation générale.
La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II :
75 grand'croix ;
250 grands officiers ;
1 250 commandeurs ;
10 000 officiers ;
113 425 chevaliers.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2018-12-01