Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R83
SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.
L'exclusion de la Légion d'honneur de plein droit ou par décret fait perdre le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.
La suspension de plein droit ou par décret suspend le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.