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Code de l'éducation · Code de l'éducation

Code de l'éducation Art. D313-21

Sous-section 1 : Organisation administrative.

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Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

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  • En vigueur depuis le 2023-07-15