Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D321-21
Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur et composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école.
L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2015-09-01