Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D481-2
Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2008-09-02