Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. R453-21
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.
Les établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne exercent leur activité dans le domaine de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2008-03-19