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FR · Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des s

Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avances

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3