Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consomm · Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations conventionnelles des véhicules automobiles Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consomm Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents