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FR · Décret du 15 juin 1935 portant règlement d'administration pu

Décret du 15 juin 1935 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 34, 53 et 58 de la loi du 13 décembre 1926 (Code du travail maritime) en ce qui concerne les contrats d'engagement pour la navigation de grande pêche.

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Contents

  1. Titre Ier : Calcul du produit brut et du produit net de la pêche.
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Titre II : Avances et délégations.
  8. Art. 6
  9. Titre III : Délais pour la liquidation des comptes, la notification des comptes individuels et le payement de l'équipage.
  10. Art. 7
  11. Art. 8
  12. Art. 9
  13. Art. 10