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FR · Arrêté du 12 novembre 1986 portant agrément de l'avenant à l

Arrêté du 12 novembre 1986 portant agrément de l'avenant à l'annexe VIII du 23 juin 1986 au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3