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Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à · Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à Art. 2

In forceOfficial text

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1989-05-11