Arrêté du 22 janvier 1987 portant création du comité spécial · Arrêté du 22 janvier 1987 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 22 janvier 1987 portant création du comité spécial Art. 3

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Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.