Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citer · Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citer Art. 13

Chapitre 6 : Dispositions diverses

In forceOfficial text

Tout matériel produit conformément à une norme d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnue équivalente à la norme française correspondante visée au présent arrêté est réputé satisfaire à celui-ci.

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En vigueur depuis le 1988-12-01