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FR · Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisatio

Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit

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Contents

  1. Titre Ier : Nationalisation de la banque de france.
  2. Art. 1
  3. Art. 3
  4. Titre II : Des organismes de crédit.
  5. Art. 6
  6. Titre III : Nationalisation des grandes banques de dépôts.
  7. Art. 7
  8. Art. 8