Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'orga · Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'orga Art. 21

Section II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel

In forceOfficial text

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans l'ordre de présentation des listes.