Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

FR · Arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachemen

Arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes des filières spécialisées de médecine recrutés en vertu des dispositions de l'article 91 du décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2