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FR · Arrêté du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre

Arrêté du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3
  2. Art. 4