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FR · Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pou

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

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Contents

  1. Titre Ier : Moniteurs, monitrices des écoles de cadres de sages-femmes
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Titre II : Moniteurs, monitrices des écoles de sages-femmes
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Art. 10
  13. Art. 11
  14. Art. 12