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FR · Arrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1

Arrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2