Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt · Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat février 1985 Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt Art. 2 In forceOfficial text L'émission sera close sans préavis. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →