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Décret n°87-189 du 18 mars 1987 modifiant le décret du 17 ju · Décret n°87-189 du 18 mars 1987 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les indemnités journalières d'assurance Maladie en cours de navigation

Décret n°87-189 du 18 mars 1987 modifiant le décret du 17 ju Art. 2

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Les dispositions de l'article 1er sont applicables en cas de maladie en cours de navigation postérieure à la date de publication du présent décret.

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Décret n°87-189 du 18 mars 1987 modifiant le décret du 17 ju Art. 1