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Décret n°88-795 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotis · Décret n°88-795 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale

Décret n°88-795 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotis Art. 7

In forceOfficial text

Le présent décret est applicable aux gains, rémunérations, traitements ou soldes et pensions de vieillesse versés à compter du 1er juillet 1988.