Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du · Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 4 ← Previous · Art. 1 Contents Art. Annexe art. 1 · Next →