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FR · Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Réuni

Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Réunion, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2