Arrêté du 2 septembre 1985 fixant un modèle de "Demande d'al · Arrêté du 2 septembre 1985 fixant un modèle de "Demande d'allocation pour adultes handicapés". Arrêté du 2 septembre 1985 fixant un modèle de "Demande d'al Art. 2 In forceOfficial text L'arrêté du 5 juin 1982, en tant qu'il fixe le modèle d'imprimé S. 7113b, est abrogé. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →