FR · Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le modèle de l'imprimé "Liai
Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le modèle de l'imprimé "Liaison inter-régimes concernant une demande de retraite ou de reconstitution de carrière", et de l'imprimé "Liaison inter-régimes pour l'application de l'article 6 de la loi n° 83-430 du 31 mai 1983".
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