FR · Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemn
Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026