FR · Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de dive
Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
Contents
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 1972.
- Art. 4
- CHAPITRE II : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée antérieures au 1er janvier 1973.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8