Arrêté du 26 avril 1991 fixant la contribution de la Compagn · Arrêté du 26 avril 1991 fixant la contribution de la Compagnie générale des eaux au régime général de sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 1991 fixant la contribution de la Compagn Art. 2

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.