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FR · Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la fixation du prix de j

Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la fixation du prix de journée des services de remplacement, prévue à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural.

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3