Code de déontologie des architectes · Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des architectes Art. 13
Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.
L'architecte veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflits d'intérêt dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver et qui le conduiraient à préférer d'autres intérêts que ceux de son client ou de son employeur. Il évite toute situation susceptible d'altérer son jugement et sa loyauté envers son employeur.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2026-07-01