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Code de déontologie des architectes · Code de déontologie des architectes

Code de déontologie des architectes Art. 13

Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.

In forceOfficial text

L'architecte veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflits d'intérêt dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver et qui le conduiraient à préférer d'autres intérêts que ceux de son client ou de son employeur. Il évite toute situation susceptible d'altérer son jugement et sa loyauté envers son employeur.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2026-07-01