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FR · Décret du 23 septembre 1858 portant règlement d'administrati

Décret du 23 septembre 1858 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des lois des 17 juillet 1856 et 28 mai 1858 en ce qui touche les prêts destinés à faciliter les opérations de drainage

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Contents

  1. Conditions de prêts et surveillance de l'administration sur l'exécution et l'entretien des travaux
  2. Art. 6
  3. Art. 7
  4. Art. 8