FR · Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de
Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe A.
Contents
- Récipients fermés transportables
- Art. 1
- Réservoirs fermés métalliques de type "léger"
- Art. 2
- Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire".
- Art. 3
- Réservoirs à double enveloppe.
- Art. 4
- Réservoirs de type "industrie"
- Art. 5
- Réservoirs en béton.
- Art. 6
- Réservoirs en matière plastique renforcée
- Art. 7
- Réservoirs en matières plastiques
- Art. 8
- Réservoirs parallélépipédiques en acier
- Art. 9