Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du Art. 5

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles des arrêtés des 25 février 1975 et 25 juin 1976 relatives à l'organisation de la recherche au ministère de l'équipement et au ministère de la qualité de la vie.