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FR · Arrêté du 16 septembre 1958 fixant la liste des départements

Arrêté du 16 septembre 1958 fixant la liste des départements où les truites et saumons de fontaine peuvent être pêchés à partir d'une longueur de 18 centimètres.

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1