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FR · Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 19

Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1982 relatif à la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage des animaux des mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité.

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2