FR · Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais
Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisée au titre du contrôle sanitaire
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Tarif des analyses élémentaires (en francs hors TVA)
- Art. ANNEXE